J.O. 71 du 24 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR : ECOP0700214A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2007,
Arrêtent :
Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est abrogé ;
2° Le dix-huitième alinéa, devenu le dix-septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau "infrastructures informatiques et télécommunications. » ;
3° Le dix-neuvième alinéa est abrogé ;
4° Le vingtième alinéa, devenu le dix-huitième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il met en place, exploite et administre les équipements centraux des directions et services d'administration centrale et les systèmes d'exploitation associés.
« Il construit, gère et pilote l'ensemble des réseaux informatiques, téléphoniques et audiovisuels des directions et services de l'administration centrale. Il en assure la qualité de service. » ;
5° Après le dernier alinéa, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
« - le bureau "postes de travail et services aux utilisateurs.
Il définit les configurations matérielles et logicielles de tous les postes de travail et périphériques installés dans les directions et services d'administration centrale.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et l'administration de la gestion du parc informatique matériel et logiciel des directions et services d'administration centrale ainsi que la gestion du catalogue des services rendus aux utilisateurs.
Il assiste les utilisateurs des directions et services de l'administration centrale, en liaison avec les correspondants informatiques. Il coordonne et conseille les équipes du réseau des correspondants informatiques.
Il assure, en tant que de besoin, l'assistance informatique de proximité auprès d'unités de travail non dotées de correspondants informatiques.
Il assure la régie audiovisuelle et répond aux besoins matériels et logiciels de manifestations organisées dans l'enceinte des bâtiments des services centraux du ministère. »Article 2
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - I. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents en activité ou retraités du ministère ainsi que la politique d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale pour l'ensemble des agents en activité du ministère. Elle anime ces politiques ; elle concourt et veille à leur mise en oeuvre.
A ce titre, elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux de l'action sociale, des organes de liaison propres à l'action sociale des directions à réseau du ministère, du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux. Elle assure également la représentation du ministère au sein des instances interministérielles compétentes en matière d'action sociale, d'hygiène et de sécurité ainsi que le suivi des relations dans ces domaines avec le ministère chargé de la fonction publique.
Elle concourt et veille à la mise en oeuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs et assure la tutelle des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 auxquelles le ministère décide de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie desdites prestations.
Elle gère l'ensemble des personnels chargés de la mise en oeuvre des politiques mentionnées au premier alinéa. Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux de l'action sociale - délégations départementales et service social ministériel -, du réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et du réseau de médecine de prévention.
Elle gère le budget d'action sociale du ministère et assure le contrôle de gestion en la matière ainsi que la direction d'investissement sur les projets immobiliers la concernant. Elle assure la répartition et le suivi des crédits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale.
Elle est chargée de la mise en oeuvre, pour les agents du ministère, du dispositif de protection complémentaire de santé, et en assure le suivi.
II. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail comprend :
Le bureau "politiques sociales.
Il est chargé de l'élaboration et du suivi des politiques sociales.
Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale ainsi que des instances de concertation aux niveaux national et local et veille à la cohérence des actions et des prestations servies.
Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Il gère les personnels administratifs et techniques de la sous-direction ainsi que ses moyens de fonctionnement courant.
Il contrôle la bonne exécution des conventions d'objectifs et de moyens passées avec les associations dont la sous-direction assure la tutelle.
Il assure le suivi, pour les agents du ministère, du dispositif de protection complémentaire de santé.
Le bureau "hygiène et sécurité - prévention médicale.
Il est chargé de l'élaboration de la politique ministérielle d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale.
Il met en oeuvre cette politique en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité, avec l'appui des secrétaires animateurs des comités d'hygiène et de sécurité.
Il pilote le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, le réseau des médecins de prévention et des infirmiers.
Il initie et coordonne des démarches en matière d'ergonomie.
Il anime et coordonne les actions en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale pour les services de l'administration centrale.
Le bureau "réseaux de l'action sociale.
Il concourt à l'élaboration des politiques sociales.
Il met en oeuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social.
Il pilote les réseaux de l'action sociale et coordonne leurs actions.
Il exerce une mission d'expertise et de suivi de la gestion des biens immobiliers affectés à la mise en oeuvre des prestations d'action sociale.
Il assure la communication de la sous-direction et gère ses moyens informatiques. »Article 3
L'article 2 du présent arrêté prend effet au 1er mai 2007.Article 4
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères
La ministre déléguée au commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères